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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE |
 Nos
marchandises voyagent aux risques et périls de
l'acheteur, même si l'expédition est faite
franco.
Nous
n'acceptons aucun retour sauf après demande et
acceptation de notre part.
Notre
responsabilité est strictement limitée
au remplacement des marchandises reconnues défectueuses
; aucune réclamation ne sera valable si elle
ne nous parvient pas dans la huitaine qui suit la réception
de la marchandise.
Nos
factures sont payables dans Nîmes.
Les traites, acceptations de règlement, chèques,
etc... ne constituent pas une dérogation à
cette clause attributive de juridiction. Toute somme
impayée à sa date d'exigibilité
entraînera la perception de 10% d'indemnité
à titre de clause pénale ; |
Nos
marchandises restent notre propriété jusqu'au
complet paiement de leur prix ;
Nous nous réservons le droit de les reprendre
au cas où elles ne seraient pas payées
à l'échéance. En cas de contestation,
le tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent.
A moins de conventions particulières, toute affaire
traitée implique l'acceptation des conditions
ci-dessus même si nos clients possèdent
des conditions de vente et d'achat contraires aux présentes.
Nous
acquittons la T.V.A. d'après nos débits
suivant décret du 15-09-67.
* En cas d'escompte par paiement comptant,
veuillez réduire le montant de la T. V.A. en
conséquence. |
